Conditions Générales d’Utilisation du site

Ces conditions encadrent votre utilisation de brenzolavira.world et déterminent les droits et obligations de chaque partie.

Mise à jour le 19 mars 2026

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Acceptation des conditions

En accédant au site, vous acceptez pleinement et sans réserve l’ensemble des présentes conditions générales, susceptibles d’évolution pour s’adapter aux obligations légales et techniques.

Définitions

Les termes ci-dessous s’entendent au sens des présentes CGU :

« Site » désigne la plateforme brenzolavira.world et l’ensemble de ses contenus numériques.

« Utilisateur » toute personne consultant le site, effectuant une demande ou interagissant avec le formulaire de contact.

« Prestataire » désigne l’entité éditrice et responsable du site ainsi que du traitement des demandes.

« Services » regroupent l’ensemble des fonctionnalités accessibles sur le site.

Admissibilité

Le site est destiné aux utilisateurs majeurs et aptes selon la législation en vigueur en France.

Aucun mineur n’est autorisé à utiliser nos services.

2

Utilisation des services

Les services sont accessibles dans le respect du droit français, pour une utilisation professionnelle ou personnelle légale.

Responsabilités des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes et à utiliser le site conformément aux lois applicables.

  • Respect des mentions légales et notices d’information

  • Utilisation correcte du formulaire de contact

  • Non-divulgation d’informations confidentielles

  • Signalement de toute anomalie constatée

3

Usages interdits

Il est interdit d’utiliser le site à des fins contraires à la loi.

  • Diffusion de contenus illicites ou inappropriés sur la plateforme

  • Tentatives d’intrusion ou d’atteinte à la sécurité

  • Usurpation d’identité ou falsification d’informations

  • Collecte non autorisée de données personnelles

  • Utilisation dans le but de nuire à la réputation du Prestataire

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, chartes graphiques, textes, images et logos présents sur brenzolavira.world sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est strictement interdite.

Contenus utilisateurs

Tout contenu proposé par un utilisateur demeure sous sa pleine responsabilité et ne saurait engager le Prestataire.

Droits sur les contenus utilisateurs

L’utilisateur accorde une licence d’utilisation non-exclusive et gratuite pour la diffusion de ses propositions sur le site.

Vie privée et données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site, accessible à tout moment. Aucune donnée ne sera cédée sans consentement.

Voir la politique de confidentialité
4

Règlement des litiges

En cas de désaccord, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.

Arbitrage

À défaut de résolution, les litiges seront soumis à la compétence des tribunaux de Paris.

L’arbitrage respecte les règles spécifiées par la législation française.

Plateforme de règlement en ligne

Les utilisateurs peuvent, s’ils le souhaitent, recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne.

Accéder à la plateforme ODR

Avertissements et limitations

brenzolavira.world propose des informations à titre indicatif ; l’utilisation des services reste sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

Mises en garde

Nous ne promettons aucun volume spécifique de trafic ou de performance SEO. Résultats susceptibles de différer d’un site à l’autre.

Limitation de responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

Indemnisation

Tout manquement aux présentes expose l’utilisateur à une indemnisation au profit du Prestataire en cas de préjudice avéré.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Résiliation

Le Prestataire se réserve le droit de résilier l’accès pour tout non-respect manifeste des présentes conditions.

Modifications

Toute modification fera l’objet d’une mention sur le site. L’accès vaut acceptation des changements.

Divisibilité

Si une clause est jugée nulle, elle n’affectera pas la validité des autres dispositions.

Accord complet entre parties

Les présentes constituent la totalité de l’accord entre l’utilisateur et le Prestataire. Aucun autre document externe ne s’y substitue.

Date d’effet: 19 mars 2026

Version: v2

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